Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la société MAISON HERON PÈRE ET FILLES, disponibles à la vente sur le Site internet www.maisonheron.com (ci-après le « Site »).
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les CGV, le récapitulatif de commande ou tout autre document émanant de MAISON HERON PÈRE ET FILLES et se rapportant aux offres de produits :
– Client : désigne toute personne physique ou morale détentrice d’un compte ouvert sur le Site. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le Site ;
– Contrat : désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d’importance croissant : les CGV, l’offre de produit et le récapitulatif de commande ;
– Offre : désigne l’offre de produit proposée par MAISON HERON PÈRE ET FILLES sur le Site www.maisonheron.com;
– le Site : désigne le Site internet www.maisonheron.com;
– Partie(s) : désigne le Client et/ou MAISON HERON PÈRE ET FILLES.
– Click and Collect : désigne le Mode de livraison consistant à payer la commande sur le Site, puis de choisir le jour et le créneau horaire pour un retrait dans la boutique MAISON HERON PÈRE ET FILLES, au 49 rue de Paris 27400 LOUVIERS.
– Mode de livraison : désigne les deux modes disponibles pour recevoir les produits commandés en ligne. Soit le Click and Collect, soit la livraison à domicile.
Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre ou le récapitulatif de commande et communiqués par MAISON HERON PÈRE ET FILLES, tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.
MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGV. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles seront seules applicables au Contrat.
Les données enregistrées par MAISON HERON PÈRE ET FILLES sur le Site pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, dans la limite de la politique de protection des données personnelles du Client définies à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».
D’une manière générale les prix indiqués sur notre Site ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif. Les prix sont toujours exprimés en euros et TTC sauf indication contraire. MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix peuvent différer en fonction du canal sélectionné par le Client (site internet ou boutique). Ainsi, les prix qui s’appliqueront au Client sont ceux en vigueur correspondant au canal choisi au moment de la commande.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Les descriptifs des Produits sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients. Les photographies des Produits ne sont en revanche pas contractuelles. MAISON HERON PÈRE ET FILLES met tout son savoir-faire et le soin nécessaire à la préparation des Produits. Ceux-ci étant préparés à la main, de façon artisanale, quelques différences ou variations pourraient toutefois être observées entre les Produits présentés et les Produits livrés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité de MAISON HERON PÈRE ET FILLES.
Pour l’achat des produits mis en ligne sur www.maisonheron.com, dirigeant vers un lien externe du site Pourdebon.com où nos produits sont commercialisés, le paiement se réalise directement vers la plateforme e-commerce de Pourdebon. Seul le paiement sur le site de Pourdebon.com donne lieu à la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité sans quoi, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne réceptionnera pas la commande de la part de pourdebon.com.
Pour les produits mis en ligne sur le site de www.maisonheron.com avec option de paiement sur le site site internet maisonheron.com, vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Monetico. Ceci signifie qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de MAISON HERON PÈRE ET FILLES. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le Client garantit à MAISON HERON PÈRE ET FILLES que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées. Ainsi, les produits ajoutés « au panier » ne sont pas bloqués ou réservés pour le client et peuvent donc être commandés par un autre client entre temps. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne sera pas tenue responsable d’un produit disponible devenant en rupture de stock au moment de la commande du Client
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit indisponible sera noté « En rupture de stock » et ne pourra donc être acheté. MAISON HERON PÈRE ET FILLES pourra prendre contact avec le Client selon qu’un réapprovisionnement du produit rupture de stock, est possible. Le client peut également contacter MAISON HERON PÈRE ET FILLES afin de connaître la future disponibilité du produit en rupture de stock sur le Site.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vous avez la possibilité d’enregistrer vos coordonnées bancaires. MAISON HERON PÈRE ET FILLES n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
La prise de commande sur le Site Internet MAISON HERON PÈRE ET FILLES suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client MAISON HERON PÈRE ET FILLES. Les achats en ligne sont possibles du lundi au samedi. Les livraisons sont possibles du mardi au vendredi. Le click and collect est disponible selon les jours d’ouverture de la boutique.
Lors de votre inscription au Site MAISON HERON PÈRE ET FILLES, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence. Lors de votre inscription au Site MAISON HERON PÈRE ET FILLES, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans nos zones de livraison. L’adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.
Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l’espace client du Site Internet MAISON HERON PÈRE ET FILLES en cliquant sur le lien “Connexion” figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.
Si le Client a préalablement souscrit au programme fidélité se présentant sous forme de carte de fidélité, celui-ci pourra l’associer à son compte client créé sur le Site. Pour cela, il lui faut entrer le code inscrit sous le code barre de sa carte de fidélité, à l’endroit prévu sur le Site. Son avantage fidélité alimentera sa cagnotte à chaque achat en ligne, sous réserve que le code de sa carte de fidélité soit correctement renseigné par ses soins. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne pourra pas créditer ultérieurement la cagnotte des 3% du montant total des achats en cas de mauvaise saisie du code de la carte de fidélité sur le Site.
Les informations du compte client préalablement créé en souscrivant au programme fidélité se mettront à jour automatiquement lors de l’ajout de la carte fidélité sur le Site. Il convient au Client de vérifier ces informations et de les modifier si besoin. La cagnotte est indiquée dans le panier du Client. Cette cagnotte ne pourra être utilisée uniquement en boutique, sous présentation de la carte fidélité lors du passage en caisse. Cette cagnotte ne peut être utilisée pour des achats en ligne.
En cas de panne du système au moment de l’achat en ligne, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne pourra pas créditer ultérieurement la cagnotte du Client des 3% du montant total des achats.
La création d’un compte sur le Site ne vaut pas l’inscription au programme fidélité. Pour y souscrire le client doit posséder la carte de fidélité donnant droit à l’avantage préférentiel de 3% du montant des achats reversés sur la cagnotte de sa carte de fidélité. Le Client devra demander sa carte de fidélité directement en magasin s’il souhaite bénéficier du programme fidélité. Le Client pourra ensuite associer sa carte fidélité à son compte en ligne, en entrant le code inscrit sous le code barre de la carte fidélité à l’espace dédié. Les conditions d’utilisation de la carte fidélité prévu dans ce contrat s’appliqueront.
Une fois la sélection des produits et menus effectuées, il Vous est demandé de valider votre panier puis d’indiquer le mode de livraison : soit en livraison à domicile dans la limite de la zone géographie définie par MAISON HERON PÈRE ET FILLES, ou bien le retrait en boutique. Il vous ait demandé de définir des horaires de collecte parmi les créneaux horaires proposés. Pour valider la commande, il Vous faut procéder au paiement de votre commande, qui se fait uniquement par carte bancaire sur le Site MAISON HERON PÈRE ET FILLES. Le Site Internet MAISON HERON PÈRE ET FILLES accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card à travers Monetico, société de service de paiement sécurisé par internet. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.
Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur de saisies de la part du Client, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur. Il appartient au Client de renseigner toutes les informations nécessaires, au traitement de votre commande : chaud / froid, tranché ou non / les quantités / vérifier la commande avant de procéder à l’achat / le choix de la date de livraison ou du retrait en magasin / le choix de l’heure de livraison ou du retrait en magasin.
Une facture sera établie par MAISON HERON PÈRE ET FILLES pour chaque commande.
Elle sera remise au Client par email, le cas échéant, lors de la récupération des Produits en boutique ou lors de la livraison des Produits. Le Client pourra aussi télécharger la facture à partir de son compte client.
Le bouton « valider » associé au clique d’authentification et de non répudiation constituent une signature électronique. Cette signature électronique a une valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Tout bon de commande signé par le Client par l’intermédiaire du « clique » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Les informations relatives à la commande font l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le Client et MAISON HERON PÈRE ET FILLES. Il est recommandé de conserver cet e-mail et peut être demandé dans le cadre du Click and Collect.
Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 48 (quarante-huit) heures précédant les dates et horaires de livraison qu’il aura indiqués dans sa commande. L’annulation respectant le délai de 48 heures donnera lieu à un remboursement. Le client peut effectuer cette démarche par formulaire de contact sur le Site internet, par email à contact@maisonheron.com, ou bien par téléphone au 02 32 59 41 50. Ce remboursement s’effectuera par le re-crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande. Un délai d’au maximum 30 jours est à prévoir avant l’apparition de la somme remboursée sur le compte bancaire. En cas d’annulation tardive de la commande, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne sera tenue de Vous rembourser. Une commande déjà envoyée ne peut être annulée ni rembourser à l’exception où les délais de livraison ne respectent pas la Date Limite de Consommation (DLC) du produit livré. Le changement d’adresse une fois la commande envoyée n’est plus possible.
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de Consommation, MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés ou l’indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.
La date de livraison saisie par le client au moment de la commande étant à titre indicatif, un retard de livraison ne peut justifier un refus de livraison de la part du Client. Si un retard est constaté, mais que la livraison s’effectuera quand même dans la limite de la Date Limite de Consommation (DLC), la livraison ne peut être refusée. Si le retard entraine une livraison au-delà de la Date Limite de Consommation, le client peut prétendre à un remboursement de sa commande.
Dans un souci constant de recherche de qualité, MAISON HERON PÈRE ET FILLES veille au respect des délais de livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. MAISON HERON PÈRE ET FILLES s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle. Il convient au Client de valider et vérifier toutes les informations au moment de la validation de la commande afin de garantir la bonne livraison des produits. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne sera tenue pour responsable en cas de manquement de la part du Client.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de contacter directement le Client par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Les modes de livraison lors des jours de fêtes peuvent être modifiés. MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de les modifier sur le Site.
Le retrait de la commande dans la boutique s’effectue par le Client muni de la confirmation qu’il aura reçue par mail, le jour et à l’horaire prévu par celui-ci lors de la commande.
Si le Client a mandaté un tiers pour venir retirer sa commande, celui-ci devra présenter la confirmation de la commande du Client.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait, ainsi que l’état des Produits. Dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des Produits lors de leur retrait en boutique. Le retrait de la commande signifie que le Client ou son mandataire considère que celle-ci est complète, conforme et non endommagée.
Si le Client ne se présente pas aux jours et heures indiqués, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne conservera sa commande que jusqu’à la fermeture de la boutique le jour même. Passé ce délai, toute commande oubliée ne pourra être remboursée ou remplacée.
Le Client a la possibilité de choisir la date de livraison souhaitée. Cette date de livraison choisie est indicative. Maison Héron s’engage à faire le nécessaire pour que le client soit livré à la date de livraison indiquée. La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de produits frais qui garantit une sécurité et fraicheur des produits. Il se peut que des retards non prévisibles surviennent, MAISON HÉRON PÈRE ET FILLES ne saurait être responsable de ces retards. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande.
Les livraisons à domicile se font partout en France Métropolitaine et avec un minimum de commande de 20 euros. Des frais d’envoi sont automatiquement calculés au moment du paiement. MAISON HERON PÈRE ET FILLES se réserve le droit de modifier le montant minimum de commande ainsi que le montant des frais de port quand elle le souhaite.
Aucune demande de livraison vers une adresse ne faisant pas partie de la zone géographique prévue pour les livraisons à domicile ne pourra être acceptée.
MAISON HERON PÈRE ET FILLES décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de MAISON HERON PÈRE ET FILLES.
MAISON HERON PÈRE ET FILLES garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
Il appartient au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le service clients des éventuelles réclamations qu’il désire porter. Passer ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le Client peut contacter MAISON HERON PÈRE ET FILLES par mail à contact@maisonheron.com, par téléphone au 02 32 59 41 50 ou bien directement en boutique.
La responsabilité de MAISON HERON PÈRE ET FILLES ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de MAISON HERON PÈRE ET FILLES est la cause de ce préjudice.
Le Client devra apporter dès que cela est possible toute preuve du dit préjudice.
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.